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'LEN' : il est temps d'interpeller votre député
Publié:
22 déc. 2003 11:57
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C'est le 7 et le 8 janvier prochain que la LEN, la loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, sera examinée en deuxième lecture à l'assemblée nationale.
Pour rappel, cette loi qui présente des points positifs (interdiction du spam, connexion et transaction plus sécurisée...) a également le malheur de présenter des points très négatifs, dangereux pour la liberté d'expression et la libre opinion sur la toile.
Ainsi, elle prévoit notamment de mettre le CSA comme organe de "contrôle" du Net et de transformer les hébergeurs / prestataires de forums comme "juges-censeurs" de proximité.
La ligue Odebi qui regroupe plusieurs associations d'internautes (ADSL France, CCW Bordeaux, Luccas, Lpic et Piaf) proteste contre ce texte jugé liberticide, et contraire à nos valeurs républicaines.
La ligue Odebi vient d'adresser un courrier à tous les députés français, et invite les internautes à interpeller leurs députés.
Elle rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :
- Tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- Imposerait un filtrage du Net français
- Déléguerait des opérations de police au secteur privé
- Imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- Imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- Priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice indépendante et impartiale
- Par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.
La Ligue rappelle que ce texte est rejeté par la totalité des acteurs du Net français : "en persistant à présenter ce texte, le gouvernement commet une grave erreur et démontre aux citoyens français qu'il n'écrit cette Loi que pour servir les intérêts particuliers du Lobby des majors, quitte à sacrifier la liberté d'expression des internautes".
Si cette loi passe "IL NE VOUS RESTERA QUE VOS YEUX POUR PLEURER!" a prévenu le sénateur Trégouët.
Nous vous invitons donc à protester contre cette loi, en interpellant votre député grâce à ce formulaire.
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