krisstov
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Re: Assemblée Nationale vs sénat
Publié:
23 avr. 2004 16:42
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le sénat est renouvellé tous les 9ans, par tiers... donc tous les 3ans, une partie des sénateurs sont remplacés (sauf si réélus  )
L'assemblée Nationale fait des projets et votent les lois... le sénat, si la loi est voté par l'assemblée nationale, examine le texte, puis vote pour l'accepter ou pas. Il modifie certains trucs, ou il ne sont pas d accord et le texte retourne a l'assemblée nationale... il est alors revoté, puis définitivement accepter en cas de majorité absolue (+ de 50%). Enfin, le texte part chez le président de la république, qui peut dans certaines conditions poser un veto contre la loi. celle ci ne pourra pas etre revoté avant 5 ans... Le président n'a le droit qu'a un seul véto. Le sénat a un role de balancier dans l'organe legislatif francais (la République francaise se base sur un pilier ppal : séparation de l executif, du legislatif et du judiciaire). Le senat peut PROPOSER (et non faire) des projets de loi (qui seront fait par l assemblée nationale), puis s'opposer a une loi qui ne leur parait pas correct, mais cela une seule fois, pour que la proposition de loi soit revu par l'assemblé nationale avt d etre définitivement adopté...
Voila comment sa marche  .
Le mode de scrutin differe :
Ass Nat => scrutin universel en deux tours, député élue a la majorité.
Sénat => ce sont les maires des communes qui élisent les sénateurs...
Rem: L age pour pouvoir etre sénateur est plus élevé que celui pr etre député.
Voila tout ce qu'il faut savoir
Kriss
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